Dernière mise à jour : [Date à compléter] – Version 1.1
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site MoovioGo les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site MoovioGo, accessible à l'adresse https://mooviogo.com, est édité par :
- Raison sociale : OUTLY
- Forme juridique : SAS
- Capital social : 1 000 EUR
- Siège social : 82 RT de Montrigond, 73700 Bourg-Saint-Maurice, France
- SIRET : [SIRET à compléter]
- RCS : [RCS à compléter]
- N° TVA intracommunautaire : [N° TVA à compléter]
- Adresse e-mail : contact@mooviogo.com
- Téléphone : [Téléphone à compléter]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : Anthony Asole.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : OVHcloud — OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 09 72 10 10 07
4. Prestataire de paiement
Les paiements en ligne sont traités par Stripe, via le service Stripe Connect. Stripe Payments Europe, Ltd. agit en qualité de prestataire de services de paiement. Pour les prestations des partenaires réservées sur MoovioGo, OUTLY encaisse le prix payé par le client au nom et pour le compte du partenaire concerné. Ces fonds sont distincts des fonds propres de OUTLY et sont reversés au partenaire, déduction faite de la commission de MoovioGo, selon les modalités de Stripe Connect.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site Mooviogo (structure, textes, logos, marque « Mooviogo », graphismes, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.
Les contenus publiés par les utilisateurs et les partenaires (descriptions de sorties, photos, etc.) restent la propriété de leurs auteurs, qui concèdent à Mooviogo une licence d'utilisation pour les besoins du service.
6. Responsabilité
Mooviogo s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans toutefois garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs. Mooviogo est une plateforme de mise en relation : elle n'organise pas elle-même les sorties entre membres et n'est pas partie aux prestations proposées par les partenaires. La responsabilité de Mooviogo ne saurait être engagée du fait du déroulement des sorties ou des prestations.
7. Contact
Pour toute question relative au site, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse : contact@mooviogo.com.